C.Beauty Nails - Neuvy-Saint-Sépulchre
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Institut de beauté – C.BeautyNails
Entrepreneur individuel immatriculée en France – 92997468100017
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1. Présentation de l’entreprise
L’institut C.BeautyNails est un établissement de soins esthétiques proposant des prestations de bien-être et de beauté (soins du visage et du corps, manucure, épilation, etc.), à destination d’une clientèle exclusivement particulière.
Entreprise individuelle enregistrée sous le régime de l’auto-entreprise, domiciliée à : Neuvy saint sépulchre , 6 place du cardinal Eudes.
N° SIRET : 92997468100017
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’institut et du client dans le cadre de la vente de prestations de services en institut.
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3. Prise de rendez-vous
Les prestations se réalisent uniquement sur rendez-vous, pris par téléphone ou Kalendes, via les réseaux sociaux, ou en directement à l’institut.
Tout rendez-vous non annulé au moins 24h à l’avance pourra être facturé ou entraîner la non-reprogrammation du créneau.
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4. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont affichés à l’institut et peuvent être communiqués sur simple demande ou consultés sur les supports de communication officiels (site, réseaux sociaux, carte des soins…)
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5. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue immédiatement après la réalisation du soin, par :
• Carte bancaire
• Espèces
Les chèques ne sont pas acceptés.
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6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de soins corporels lorsqu’elles ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.
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7. Retard ou absence du client
En cas de retard de plus de 10 minutes, l’institut se réserve le droit de réduire la durée du soin ou de l’annuler, afin de ne pas impacter les autres rendez-vous.
En cas d’annulation de dernière minute ou d’absence non justifiée, la cliente pourra se voir refuser une nouvelle prise de rendez-vous.
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8. Responsabilité
L’institut ne pourra être tenu responsable d’éventuelles réactions allergiques ou effets indésirables si le client ne l’a pas informé de conditions médicales, allergies ou contre-indications avant la prestation.
Il est de la responsabilité du client de signaler tout problème de santé ou traitement en cours.
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9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la prise de rendez-vous ou de l’exécution de la prestation sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
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10. Litiges – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter l’institut afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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11. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous ou la réalisation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.